Sylvain Ricq

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049376160 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000049376092 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000049210596 (source JORF)

délégation de signature

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049205674 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2024 28/02/2024

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048390126 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2023 14/11/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048052969 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2023 08/09/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047980167 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 2023 19/08/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047593453 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2023 26/05/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047521357 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047141208 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2023 16/02/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047077648 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2023 01/02/2023

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de ses attributions 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000046138743 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2022 04/08/2022

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045697201 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2022 29/04/2022

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2206168S (source BODD)

délégation de signature

17 Mars 2022 17/03/2022

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de ses attributions 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000045298810 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2022 05/03/2022

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2137453S (source BODD)

délégation de signature

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de ses attributions Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000044572836 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2021 28/12/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2125215S (source BODD)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043910072 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2021 06/08/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043768101 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2119046S (source BODD)

délégation de signature

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans les limites de leurs attributions tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000043760091 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans les limites de leurs attributions tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000043665003 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2117156S (source BODD)

délégation de signature

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043630647 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043518466 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2104885S (source BODD)

délégation de signature

23 Mars 2021 23/03/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2035316S (source BODD)

délégation de signature

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans les limites de leurs attributions tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000042700627 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042577318 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042220816 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2014396S (source BODD)

délégation de signature

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Sylvain Ricq ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

JORFTEXT000041950081 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2020 04/06/2020

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039223423 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Sylvain RICQ ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne inclus puis inclus
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2019-07-17"
date_fin="2019-08-25"

TRAA1918952S (source BODD)

charge

29 Juin 2019 29/06/2019

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038159463 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2019 24/02/2019

De:	Sylvain RICQ ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sousdirecteur des ressources humaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2019-02-18"
date_fin="2019-02-24"

TRAA1904553S (source BODD)

charge

21 Février 2019 21/02/2019

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037436797 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2018 27/09/2018

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035840647 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2017 21/10/2017

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033192957 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032749698 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2016 23/06/2016

De:	Sylvain RICQ ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	d'assurer par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2016-01-25"

DEVA1601399S (source BODD)

charge

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Sylvain RICQ ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031556803 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Sylvain RICQ ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030378447 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2015 22/03/2015

De:	Sylvain Ricq ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000029958195 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Sylvain Ricq ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000029524780 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Sylvain Ricq ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000027410527 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 2013 16/05/2013

De:	Sylvain Ricq ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000026663341 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2012 23/11/2012

De:	Sylvain Ricq ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000025054412 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Sylvain Ricq ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)